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Conditions générales et informations pour les clients

Conditions générales et informations pour les clients
Table des matières
Domaine de validité
Conclusion du contrat
Prix et modalités de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Responsabilité pour les défauts
Droit applicable, lieu de juridiction
1) Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente de la société billerbeck Home Stores GmbH (ci-après dénommée le " Vendeur ") s'appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé le " Client ") avec le Vendeur concernant les biens et/ou services présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions générales du client est refusée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais sont utilisées pour la soumission d'une offre contraignante par le client.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, après avoir saisi ses données personnelles, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les biens et/ou services contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans les cinq jours,

en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou bien
en livrant les biens commandés au client, auquel cas la réception des biens par le client est déterminante, ou bien
en demandant le paiement au client après que celui-ci ait passé la commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l'offre avec pour conséquence que le Client ne sera plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat sera stocké par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par exemple, par e-mail, fax ou lettre) après que le client ait envoyé sa commande accompagnée des présentes conditions générales. En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client via son compte client protégé par un mot de passe en fournissant les données de connexion correspondantes, à condition que le Client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant de soumettre sa commande.

2.6 Avant l'envoi définitif de la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger en permanence ses entrées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les entrées sont réaffichées dans une fenêtre de confirmation avant la soumission ferme de l'ordre et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.7 La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur puissent être reçus sous cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les courriels envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par le vendeur pour traiter la commande peuvent être délivrés.

3) Prix et modalités de paiement
3.1 Les prix indiqués par le vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres composantes du prix. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

3.2 Le client dispose de plusieurs modes de paiement, qui sont indiqués dans la boutique en ligne du vendeur.

3.3 Si un paiement anticipé a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4) Conditions de livraison et d'expédition
4.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande par le vendeur est déterminante pour le traitement de la transaction. Par dérogation, si le mode de paiement PayPal est sélectionné, l'adresse de livraison déposée par le client auprès de PayPal au moment du paiement est déterminante.

4.2 Si la société de transport renvoie les marchandises expédiées au vendeur parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client doit supporter les frais de l'expédition infructueuse.

4.3 En principe, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des biens vendus est transféré au client lors de la remise des biens pour l'expédition ou lors de leur remise au transporteur désigné.

4.4 L'autocollecte n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5) Responsabilité pour les défauts
La responsabilité légale pour les défauts s'applique.

6) Droit applicable, lieu de juridiction
6.1 Si le client agit en tant que consommateur, toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, et le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le lieu de résidence du client.

6.2 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le lieu de résidence ou d'établissement du vendeur.

 

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